CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Michel Jobard dont le siège social est situé à 141 La Peinerie 85220 l’Aiguillon sur Vie, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 507 951 168 ci-après dénommé Michel Jobard et gérant le site Michel Jobard, https://www.michel-jobard.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Michel Jobard https://www.michel-jobard.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Michel Jobard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Michel Jobard https://www.michel-jobard.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Michel Jobard https://www.michel-jobard.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Michel Jobard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Michel Jobard .https://www.michel-jobard.fr. Michel Jobard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Michel Jobard. https://www.michel-jobard.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Michel Jobard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison. Pour les commandes personnalisées, les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Michel Jobard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Michel Jobard il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Michel Jobard 141 La Peinerie 85220 L’Aiguillon sur Vie ; soit par email à l’adresse suivante : michel.jobard85@gmail.com, soit par téléphone au 06 33 11 64 93.
Article 5. Réserve de propriété
Michel Jobard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls les produits non abîmés, dans leur état et emballage d’origine seront remboursés ou échangés.
. L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Michel Jobard en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la nature et le numéro de commande concernée, selon le modèle suivant :
Je soussigné, _______________________
Demeurant à : _________________________
Représenté par : _____________________
vous notifie par la présente, ma rétractation de la commande n° ________ , passée le __/__/____ (jj/mm/aaaa) sur le Site pour un montant de _________ € , concernant (désignez l’objet de la commande) _________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________
Signature(s) de l’Acheteur et de son représentant légal le échéant :
Date : ___________
par email à :michel.jobard85@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le Site
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par transporteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Michel Jobard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de reprogrammer une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Michel Jobard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Michel Jobard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Michel Jobard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Michel Jobard 141 La Peinerie 85220 L’Aiguillon sur Vie , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Michel Jobard dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Michel Jobard, https://www.michel-jobard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michel Jobard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Michel Jobard s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Michel Jobard 141 la Peinerie 85220 L’Aiguillon sur Vie .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Nous vous demandons de nous contacter en premier lieu en cas de litige afin que nous puissions trouver une solution amiable, reportez-vous à la rubrique «Contactez- Nous».
Si la demande est justifiée nous essaierons toujours d’éviter les procédures judiciaires en privilégiant les solutions alternatives telles que la médiation ou l’arbitrage.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »